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Vous souhaitez déclarer une naissance ?
Vous souhaitez obtenir un acte de naissance ?


La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance.

Elle doit obligatoirement intervenir dans les CINQ jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Important ! Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra alors lieu d'acte de naissance.
Qui peut déclarer une naissance ?

Le père de l'enfant
A défaut, les médecins, sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu.
Pièces à produire
Il est indispensable de fournir un certificat médical d'accouchement qui vous sera remis par l'hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance. Il est recommandé de fournir également :
le livret de famille s'il existe
les actes de naissance du père et de la mère ou, en absence du livret de famille, les pièces d'identité de chacun des parents
les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s'il y a lieu
le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s'il y a lieu
l'acte de reconnaissance prénatale s'il y a lieu

Acte de naissance

 
Extrait d'acte de naissance avec filiation
* Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms des parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité : livret de famille, avec filiation complète ou photocopie de la carte d'identité et éventuellement l'autorisation du procureur de la République.
La demande doit préciser qu'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation.
Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur.
Extrait d'acte de naissance sans filiation
* Indiquer les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénom et date de naissance de l'intéressé.
Si la demande est faite en vue d'un mariage, le préciser.

Par correspondance, joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.
Copie d'acte de naissance
Indiquez les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé et les noms et prénoms de ses parents.
Si la demande est faite par un tiers, il doit  joindre tout document prouvant son identité : livret de famille ou carte d'identité et, éventuellement, l'autorisation du procureur de la République.


 


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